June 05, 1996
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-229 du 7 mai 1996 autorisant l'association Fourvière Nièvre FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Nièvre
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-241 du 7 mai 1996 autorisant la S.A.R.L. 3C FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Montbéliard-Belfort
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-233 du 7 mai 1996 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages
- Arrêté du 30 mai 1996 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret no 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs
- Arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Spéléologie
- Arrêté du 28 mai 1996 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la S.A.R.L. Sorano Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Dijon