Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 5 juin 1996
Enactment Date28 mai 1996
Date de publication05 juin 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000742808
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mai 1996, Mme Dupre (Jacqueline) est nommée régisseur d'avances de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la...

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