Arrêté du 28 mai 1996 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 5 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000742809
Date de publication05 juin 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date28 mai 1996
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé : > est approuvée.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 28 mars 1990 modifié, est ainsi modifié :
La liste des membres est ainsi complétée : >.
> La convention...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT