May 22, 1996
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- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1996 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
- Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995
- Arrêté du 18 février 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêté du 10 mai 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1996 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam nos 11430 et 11431)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 20 mai 1996 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 19 mai 1996