Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 22 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000377651
Date de publication22 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date30 avril 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Arrête :

A L'ART. 6 DE L'ARRETE DE 1996 SUSVISE,LA DATE "30-04-1996" EST REMPLACEE PAR LA DATE "30-06-1996". Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé, la date : > est...

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