Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 22 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000561119
Date de publication22 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date13 mai 1996
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1996, Mme Ducrocq (Dominique), attaché d'administration scolaire et universitaire,
détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés d'administration...

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