Arrêté du 20 mai 1996 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 19 mai 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 22 mai 1996
Enactment Date20 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000377362
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication22 mai 1996
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mai 1996, le nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger dans la circonscription électorale de Lomé, à l'issue du...

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