April 19, 1996
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- Arrêté du 4 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 5 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 5 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)