Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 19 avril 1996
Date de publication19 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000192565
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Maria (Robert), trésorier principal du Trésor public de 1re...

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