Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 19 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000741835
Date de publication19 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date11 avril 1996
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFINEUROPE. Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est...

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