Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 19 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000741406
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication19 avril 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1996, M.
Saint-Marcoux (Michel), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du...

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