January 20, 1996
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- Arrêté du 18 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du II et du III de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Décret no 96-45 du 18 janvier 1996 instituant une taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
- Arrêté du 18 janvier 1996 relatif au financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 19 décembre 1995 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Décret du 18 janvier 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décision du 20 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1996 (armée active) (rectificatif)
- Arrêté du 18 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)