Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication20 janvier 1996
Enactment Date21 décembre 1995
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000373988
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1995, page 18724, 1re colonne, 7e et 8e ligne, 18e et 19e ligne et 26e et 27e ligne et 2e colonne, 9e et 10e ligne et 17e et 18e ligne, au lieu de : >, lire : >.

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