Arrêté du 15 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000556497
Date de publication20 janvier 1996
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 1996
Enactment Date15 janvier 1996
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1996, M. Rolland (Pierre), administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 15 septembre 1995...

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