April 07, 1995
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- Arrêté du 29 mars 1995 fixant au titre de l'année scolaire 1995-1996 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Arrêté du 27 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 3 avril 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Noue >> (Ariège, Gers, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), à la société Elf Aquitaine Production
- du 6 avril 1995 RELATIF A UN ARRETE DU 06-04-1995 DESIGNANT DES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 30 mars 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle pour la promotion sur les marchés extérieurs
- Arrêté du 29 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
- Arrêté du 22 mars 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 mars 1995 portant nomination au Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre