Arrêté du 27 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 7 avril 1995
Enactment Date27 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000369523
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Date de publication07 avril 1995
M. CHNEIWEISS ARNAUD,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT AUPRES DE LA BANQUE MONDIALE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 05-09-1994,AU TITRE DE LA MOBILITE. Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 27 mars 1995, M.
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT