Arrêté du 29 mars 1995 portant nomination au Comité national de la recherche scientifique

JurisdictionFrance
Enactment Date29 mars 1995
Date de publication07 avril 1995
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 7 avril 1995
Record NumberJORFTEXT000000188370
M. NAHON JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION 22 (THERAPEUTIQUE ET MEDICAMENTS: CONCEPTS ET MOYENS),EN REMPLACEMENT DE M. STOCLET JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 1995, est nommé membre du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991:

Section 22

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