March 11, 1995
Toutes
- Décret no 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
- Arrêté du 6 février 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1994
- Arrêté du 7 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 mars 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 6 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1995
- Arrêté du 1er mars 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1993
- Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes en 1995 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils
- Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination au Conseil national des programmes