Décret du 6 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 11 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000187617
Date de publication11 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date06 mars 1995
Par décret en date du 6 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite >, dont le siège est situé sur le domaine de Kerbastic, à Guidel (Morbihan); Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à...

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