Arrêté du 1er mars 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1993

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 11 mars 1995
Date de publication11 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000552580
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date01 mars 1995
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 sont majorées d'une somme de 1 470 143,29 F répartie par comptes et chapitres.
Les crédits ouverts au...

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