Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1995

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 11 mars 1995
Date de publication11 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000552405
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date03 mars 1995
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mars 1995,
l'arrêté du 10 octobre 1994 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1995 est modifié ainsi qu'il suit:
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