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Arrêté du 7 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 11 mars 1995
Enactment Date07 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000552480
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Date de publication11 mars 1995
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre de la fonction publique en date du 7 mars 1995, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de 1995 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes).
Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à quatre-vingt-dix-neuf, répartis de la manière suivante, conformément à l'article 22 du décret no 95-239 du 2 mars 1995:
- concours externe: vingt postes;
- concours interne: soixante-dix-neuf postes, dont la moitié offerts au titre du concours interne exceptionnel prévu à l'article 22 du décret du 2 mars 1995.
En outre, un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et dix postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non...

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