Arrêté du 6 février 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1994

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 11 mars 1995
Date de publication11 mars 1995
Enactment Date06 février 1995
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000734679
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 6 février 1995, le budget du Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et...

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