March 07, 1995
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- Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
- Arrêté du 23 février 1995 portant nomination d'un directeur de centre d'études techniques
- Arrêté du 3 mars 1995 instituant des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-24 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM
- Arrêté du 17 octobre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture
- Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 21 février 1995 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)