Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000734546
Date de publication07 mars 1995
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date03 mars 1995
NOMINATION DE MELLE. VEGAS DELPHINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LANQUETIN PIERRE. Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 mars 1995, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de...

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