Arrêté du 17 octobre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1995
Enactment Date17 octobre 1994
Date de publication07 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000734547
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy, qui avait été...

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