Arrêté du 23 février 1995 portant nomination d'un directeur de centre d'études techniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1995
Date de publication07 mars 1995
Enactment Date23 février 1995
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000186599
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 février 1995, M. Martin (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre...

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