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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-24 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000186750
Date de publication07 mars 1995
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date05 janvier 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-541 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le...

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