Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1995
Enactment Date23 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000186597
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication07 mars 1995
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 février 1995, M. Pierrot (Christian) est nommé chef du service départemental de l'architecture des...

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