December 23, 1994
Toutes
- Décret no 94-1115 du 20 décembre 1994 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 29 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- du 23 décembre 1994 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant désignation d'un correspondant permanent des affaires culturelles auprès du préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
- Décret du 21 décembre 1994 portant délégation de signature
- Décret no 94-1114 du 21 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 16 décembre 1994 chargeant la mission << Aménagement urbain >> du contrôle sur une société nationale d'économie mixte
- Arrêté du 21 décembre 1994 portant délégation de signature