Arrêté du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000551532
Date de publication23 décembre 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Enactment Date09 décembre 1994
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 décembre 1994, M. Dubois (Pierre, Max), professeur de 3e catégorie (Analyse) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis à faire valoir ses...

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