Arrêté du 15 décembre 1994 portant désignation d'un correspondant permanent des affaires culturelles auprès du préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000732993
Date de publication23 décembre 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Enactment Date15 décembre 1994
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