September 21, 1994
Toutes
- Décret du 14 septembre 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 31 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 septembre 1994 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 18 août 1994 portant nomination (secrétaires administratifs stagiaires) (services extérieurs) au titre des emplois réservés
- Décret no 94-817 du 19 septembre 1994 relatif à certaines conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret du 19 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12