Arrêté du 31 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Date de publication21 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000549202
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1994
Enactment Date31 août 1994
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 31 août 1994, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge,
en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficient du maintien en activité...

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