Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1994
Date de publication21 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000732335

QUATRE-VINGT-TREIZIEME LISTE

Aube


N 2523. - Union de coopératives agricoles de l'Aube. Siège social:
Brienne-le-Château.

Aveyron


N 2524. - Société coopérative agricole des éleveurs laitiers de l'Aveyron (Coopadela). Siège social: Rodez.

Eure


N 2528. - Société coopérative agricole de teillage du plateau de Neubourg.
Siège social: Crosville-la-Vieille.

Haute-Garonne


N 2530. - Union des C.U.M.A. de la Haute-Garonne. Siège social: Toulouse.

Gironde


N 2532. - Union des caves du Nord libournais. Siège social: Guitres.

Hérault


N 2525. - Union des vignerons de l'Or. Siège social: Mauguio.
N 2536. - Union de coopératives agricoles Les Caves Molière. Siège social:
Caux.

Lot


N 2529. - Union de coopératives agricoles Les Terroirs du Lot. Siège social: Sousceyrac.

Oise


N 2537. - Union de coopératives agricoles des betteraviers et des céréaliers. Siège social: Cuise-la-Motte.

Pas-de-Calais


N 2526. - Union de coopératives agricoles Les Hauts de France. Siège social: Bapaume.

Pyrénées-Atlantiques


N 2535. - Société coopérative agricole de la vallée d'Aspe. Siège social:
Accous.

Sarthe


N...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT