Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1994
Date de publication21 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000164688

QUATRE-VINGT-QUATORZIEME LISTE

Alpes-Maritimes


No 158. - Union départementale des coopératives agricoles d'approvisionnement des Alpes-Maritimes. Siège social: Nice.

Charente


No 2227. - Union de coopératives agricoles aliments, bétail. - Charente Union ABC. Siège social: Chasseneuil-sur-Bonnière.

Eure


No 2451. - Société coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin.
Siège social: Ecouis.

Gers


No 1079. - Union de coopératives agricoles Armagnac-Bigorre. Siège social:
Riscle.
No 1674. - Société coopérative agricole Mathieu. Siège social:
Sainte-Christie.
No 1952. - Société coopérative de meunerie agricole de Condom. Siège social:
Condom.
No 2448. - Union de coopératives agricoles Gers Farine. Siège social:
Sainte-Christie.

Indre-et-Loire


No 1747. - Union des coopératives agricoles...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT