Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 1994
Date de publication21 septembre 1994
Enactment Date06 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000714900
NOMINATION DE M. BOISSELET HUBERT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPENTIER JACKIE. Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 septembre 1994, M. Boisselet (Hubert), C.G.C., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation...

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