August 20, 1994
Toutes
- Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 10 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 août 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1995)
- Décret du 18 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
- Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor
- Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décision du 6 juillet 1994 portant attribution du brevet technique (option Etudes administratives militaires supérieures)