Décret du 18 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 20 août 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000731686 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°192 du 20 août 1994 |
| Enactment Date | 18 août 1994 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret-loi du 30 octobre 1935, modifié par l'article 12 de la loi no 49-985 du 25 juillet 1949;
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 94-708 du 18 août 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade,
Décrète:
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. JEAN-PIERRE DUPORT (INTERIEUR),JEAN BERNARDEAU (ECONOMIE),MMES. CATHERINE BERSANI ET ANNE-MARIE IDRAC (EQUIPEMENT),M. JEAN-PAUL GODDERIDGE (CULTURE),MME. MARTINE MARIGEAUD (BUDGET),MM. JACQUES PERILLAT,PATRICK GAUTRAT ET FRANCOIS KOSCIUSLO-MORIZET (JEUNESSE ET SPORTS).
LA DUREE DE LEURS FONCTIONS EST FIXEE A 3 ANS. Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade, en qualité de représentants de l'Etat:
a) Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
M. Jean-Pierre Duport, préfet de la Seine-Saint-Denis;
b) Sur proposition du ministre de l'économie:
M. Jean Beunardeau, ingénieur des télécommunications;
c) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:
Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Mme Anne-Marie Idrac, directeur des transports terrestres;
d) Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie:
M. Jean-Paul Godderidge, conservateur général du patrimoine, directeur...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret-loi du 30 octobre 1935, modifié par l'article 12 de la loi no 49-985 du 25 juillet 1949;
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 94-708 du 18 août 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade,
Décrète:
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. JEAN-PIERRE DUPORT (INTERIEUR),JEAN BERNARDEAU (ECONOMIE),MMES. CATHERINE BERSANI ET ANNE-MARIE IDRAC (EQUIPEMENT),M. JEAN-PAUL GODDERIDGE (CULTURE),MME. MARTINE MARIGEAUD (BUDGET),MM. JACQUES PERILLAT,PATRICK GAUTRAT ET FRANCOIS KOSCIUSLO-MORIZET (JEUNESSE ET SPORTS).
LA DUREE DE LEURS FONCTIONS EST FIXEE A 3 ANS. Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade, en qualité de représentants de l'Etat:
a) Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
M. Jean-Pierre Duport, préfet de la Seine-Saint-Denis;
b) Sur proposition du ministre de l'économie:
M. Jean Beunardeau, ingénieur des télécommunications;
c) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:
Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Mme Anne-Marie Idrac, directeur des transports terrestres;
d) Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie:
M. Jean-Paul Godderidge, conservateur général du patrimoine, directeur...
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