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Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel

As Enacted Cited authorities 5 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 20 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000731446
Date de publication20 août 1994
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date08 août 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réglementation générale et délivrance du baccalauréat du second degré;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié portant réglementation générale et délivrance du brevet de technicien;
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale et délivrance du brevet professionnel;
Vu le décret no 83-913 du 14 octobre 1983 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur;
Vu le décret no 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes de métiers d'art;
Vu le décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur;
Vu le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique,
Arrête:

LES BACHELIERS OU TITULAIRES D'UN GRADE EQUIVALENT (DIPLOMES MENTIONNES DANS LES VISAS)...

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