Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 20 août 1994
Date de publication20 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000366834
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date29 juillet 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 juillet 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Avant le dernier paragraphe, ajouter:
<< Régisseur d'avances et de recettes à...

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