Arrêtés du 10 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication20 août 1994
Enactment Date10 août 1994
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 20 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000366568
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1994, M. Tetu (Claude),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est radié du corps des administrateurs civils à compter...

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