March 13, 1994
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- Arrêté du 21 février 1994 portant nomination à la Commission de la transparence
- Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Arrêté du 4 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 février 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
- Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne
- Décret no 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
- Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes
- Arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires