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Arrêté du 4 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°61 du 13 mars 1994
Record NumberJORFTEXT000000364601
Date de publication13 mars 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date04 mars 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la fonction publique en date du 4 mars 1994, indépendamment de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes). Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à quarante.
Ces postes sont répartis de la manière suivante:
- concours externe: vingt-huit postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 5 (1o) du décret no 92-1436 du 30 décembre 1992;
- concours interne: douze postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 5 (2o) du même décret.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les demandes d'admission à concourir devront être...

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