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Arrêté du 21 février 1994 portant nomination à la Commission de la transparence

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°61 du 13 mars 1994
Enactment Date21 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000729719
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication13 mars 1994
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 1994: Sont nommés membres de la Commission de la transparence:
Président: M. le docteur Avouac (Bernard).
Vice-président: M. le professeur Puech (Alain).
Médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins:
- membre titulaire: M. le professeur Laroche (Claude);
- membre suppléant: M. le professeur Detilleux (Michel).
Pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens:
- membre titulaire: M. Parrot (Jean);
- membre suppléant: M. Paccioni (Jean-Pierre).
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles:
- membre titulaire: M. le docteur Benech (Jean-Marie);
- membre suppléant: Mme le docteur Ricatte (Michèle).
- membre titulaire: M. le docteur Rossignol (Claude);
- membre suppléant: M. le docteur Vicrey (Claude).
- membre titulaire: M...

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