Arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/3/8/AGRE9400252A/jo/texte |
| Enactment Date | 08 mars 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000364599 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°61 du 13 mars 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Date de publication | 13 mars 1994 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive (C.E.E.) no 78-1027 du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire, notamment son annexe;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30 et R. 814-34;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels dans les écoles nationales vétérinaires;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles vétérinaires en date du 8 juin 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire en date du 13 juillet 1993;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 1994,
Arrêtent:
TRANSPOSE LES DIRECTIVES CEE 781027 DU 18-12-1978 ET 9399 CEE RELATIVE A DES MESURES ADDITIONNELLES CONCERNANT LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU VETERINAIRE.
LES ETUDES VETERINAIRES COMPORTENT 3 CYCLES D'ETUDES ORGANISES SELON LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
TITRE I (ART. 2 A 4): 1ER CYCLE.
IL A POUR OBJET DE DISPENSER UNE FORMATION SCIENTIFIQUE GENERALE,NOTAMMENT EN BIOLOGIE,EN PHYSIQUE ET EN CHIMIE,EN VUE DE RENDRE LES ETUDIANTS APTES A BENEFICIER DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE ULTERIEUREMENT DISPENSE.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE PREPARATION.
TITRE II (ART. 5): 2EME CYCLE.
IL EST D'UNE DUREE DE 3 ANS ET ORGANISE DANS LES ECOLES VETERINAIRES.
IL A POUR OBJET DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE,PRATIQUE ET CLINIQUE QUE REQUIERT L'EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE.
L'ENSEIGNEMENT DISPENSE EN 2EME CYCLE EST SANCTIONNE PAR LE DIPLOME D'ETUDES FONDAMENTALES VETERINAIRES DELIVRE PAR LES ECOLES VETERINAIRES.
TITRE III (ART. 6 A...
Vu la directive (C.E.E.) no 78-1027 du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire, notamment son annexe;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30 et R. 814-34;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels dans les écoles nationales vétérinaires;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles vétérinaires en date du 8 juin 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire en date du 13 juillet 1993;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 1994,
Arrêtent:
TRANSPOSE LES DIRECTIVES CEE 781027 DU 18-12-1978 ET 9399 CEE RELATIVE A DES MESURES ADDITIONNELLES CONCERNANT LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU VETERINAIRE.
LES ETUDES VETERINAIRES COMPORTENT 3 CYCLES D'ETUDES ORGANISES SELON LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
TITRE I (ART. 2 A 4): 1ER CYCLE.
IL A POUR OBJET DE DISPENSER UNE FORMATION SCIENTIFIQUE GENERALE,NOTAMMENT EN BIOLOGIE,EN PHYSIQUE ET EN CHIMIE,EN VUE DE RENDRE LES ETUDIANTS APTES A BENEFICIER DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE ULTERIEUREMENT DISPENSE.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE PREPARATION.
TITRE II (ART. 5): 2EME CYCLE.
IL EST D'UNE DUREE DE 3 ANS ET ORGANISE DANS LES ECOLES VETERINAIRES.
IL A POUR OBJET DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE,PRATIQUE ET CLINIQUE QUE REQUIERT L'EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE.
L'ENSEIGNEMENT DISPENSE EN 2EME CYCLE EST SANCTIONNE PAR LE DIPLOME D'ETUDES FONDAMENTALES VETERINAIRES DELIVRE PAR LES ECOLES VETERINAIRES.
TITRE III (ART. 6 A...
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