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Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°61 du 13 mars 1994
Enactment Date11 mars 1994
Date de publication13 mars 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000729718
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 94-212 du 11 mars 1994;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant, modifié notamment par les arrêtés du 19 avril 1991, du 23 août 1991, du 3 août 1992 et du 18 mars 1993,
Arrêtent:

DANS LES COLONNES "01-08-1992" ET "01-08-1993" DU TABLEAU II-BIS DE L'ARRETE SUSVISE,L'INDICE BRUT "457" EST REMPLACE PAR "459".
LES INDICES BRUTS FIGURANTS DANS LES COLONNES "01-08-1992","01-08-1993" ET 01-08-1994" DU TABLEAU III DUDIT ARRETE SONT REMPLACES PAR LES INDICES MENTIONNES AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Dans les colonnes: > et > du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, l'indice brut > est remplacé par >.

Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes >, > et > du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du...

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