January 01, 1994
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- Arrêté du 17 décembre 1993 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
- Décret du 31 décembre 1993 portant promotion à titre exceptionnel
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers
- Décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lille
- Décret no 93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationale
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale