Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1994
Date de publication01 janvier 1994
Enactment Date20 décembre 1993
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000728944
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête:

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours pour le paiement:
- des dépenses de matériel et de fonctionnement;
- des secours urgents et exceptionnels;
- des avances sur les frais de mission et de stage.

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000 F.

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de...

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