Décret du 31 décembre 1993 portant promotion à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Date de publication01 janvier 1994
Enactment Date31 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000544541
PREMIER MINISTRE: AU GRADE DE COMMANDEUR: M. MONTAGNIER LUC,OFFICIER DU 23-05-1991. Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil...

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